Procès-Verbal de lAssemblée Nationale, Volume 13...


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Titulo del libroProcès-Verbal de lAssemblée Nationale, Volume 13...
IdiomaEspañol
ISBN978-87212371
Formatos disponiblesPDF, EPUB, CHM, MP3, PGD, DOC
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📚 Descripción del Libro

Les travailleurs de l'Assemblée nationale en grève les 12, 13 et 14 décembre : Le syndicat des institutions de la République apporte leur soutien PDF Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée ... Plus de transparence pour une meilleure gouvernance, préc., note 4, p. 3. 13. Id., p. 33. 14. C. OMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 451, Loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des PDF Crédits des ministères et organismes stratégiques déposés à l'Assemblée nationale. On retrouve au début de ce volume un sommaire du budget de dépenses par portefeuille. Le Volume IV débute par un message du Président du Conseil du trésor qui donne les faits saillants du prochain budget de dépenses. Les chapitres qui suivent fournissent des informations complémentaires

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